Le 27 mars 2024, le Président de FUNGLODE France, Stéphane FAUCHER a rencontré Monsieur Nicolas KAZADI, Ministre de l’Economie de la République Démocratique du Congo qui était l’invité du cercle d’influence « Rendez-vous d’Afrique » .
Messieurs KAZADI et FAUCHER ont partagé leurs réflexions sur le recours aux partenariats publics privés, comme moyen de participer à la réalisation des grands ouvrages publics nécessaires à la croissance des pays.
Monsieur KAZADI a indiqué que le gouvernement du Président Félix TSHISEKEDI réélu pour un second mandat de 5 ans, le 30 décembre 2023, devait mettre le pays en adéquation avec les besoins d’une population de 100.000.000 d’habitants dont 70% a moins de 25 ans. La politique des grands travaux envisagés doit permettre au pays de rendre la ville de Kinshasa plus vivable et à l’économie de se déployer grâce à un réseau d’infrastructures routières développé.
Le 30 décembre 2022, la République Démocratique du Congo a adopté une loi sur les partenariats publics privés (PPP) dont l’objectif est d’insuffler un nouveau dynamisme de l’investissement au Congo , comme le rappellent les avocats Pierre MASQUART, Charles Stéphane MARCHIANI, respectivement Président et membre du cercle d’influence « Rendez-vous d’Afriques », et Lionel KALINKA MENGA.
Monsieur KAZADI souligne que cette loi vient donner au pays, les moyens de réussir le plan national de développement 2022-2026, en levant des fonds auprès d’acteurs privés internationaux, au profit de secteurs identifiés comme prioritaires.
D’autres pays, dont le Sénégal et la France se sont dotées, dès 2004, d’une législation sur les partenariats publics privés afin de répartir entre les personnes publiques et les entreprises privées un partage équilibré des ressources, des risques et des responsabilités relatifs au financement, à la construction, à l’entretien, à la maintenance et parfois à l’exploitation d’équipements publics. Ainsi, pendant une d’une durée de 20 à 30 ans, la personne publique dispose d’un ouvrage performant, règulièrement entretenu moyennant une redevance au profit de la personne privée.
Les contrats de partenariat publics privés se distinguent des concessions de service public. Dans les concessions, la rémunération provient de l’usager alors que dans les Partenariats Publics Privés, la rémunération provient de la personne publique.
En France, des hôpitaux, des centres pénitentiaires, des ouvrages d’art, des routes, ont pu être financé sur la base de contrats de partenariats publics privés, permettant ainsi un développement accéléré des infrastructures afin de répondre aux besoins du développement économique du pays.
Le recours des personnes publiques aux financements privés, souvent internationaux, participe à la mise en place de contrôles du bon usage des fonds et favorise la confiance des investisseurs privés.
A l’approche des élections présidentielles en République Dominicaine, promouvoir le développement économique du pays au travers du recours à la pratique des PPP par l’Etat, pourrait donner un signe positif aux investisseurs internationaux et engager le pays vers un développement rapide de ses infrastructures les plus coûteuses.
Stéphane FAUCHER
Président de FUNGLODE FRANCE
